Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après les « CU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet Pointeq.fr (ci-après le « Site »), édité par la société POINTEQ SASU (ci-après « POINTEQ »).

L’accès au Site et son utilisation par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CU. POINTEQ se réserve le droit de modifier les présentes CU à tout moment et sans préavis.

Les présentes CU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et les conditions d’utilisation par l’Utilisateur. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit spécifique entre POINTEQ et l’Utilisateur.

L’utilisation du Site est strictement réservée à un usage personnel ou professionnel conforme aux lois et règlements en vigueur. Toute utilisation détournée, frauduleuse ou malveillante est formellement interdite.

2.1 — Disponibilité du Service

POINTEQ s’efforce de maintenir l’accès au Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, POINTEQ ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption du service, qu’elle soit volontaire (maintenance, mise à jour) ou involontaire (défaillance technique, cas de force majeure).

2.2 — Comptes Utilisateurs

La création d’un compte client est nécessaire pour effectuer des achats. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit en informer POINTEQ sans délai.

L’intégralité du contenu du Site (textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, sons, logiciels, arborescence, base de données) est la propriété exclusive de POINTEQ ou de ses partenaires et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
• Ne pas tenter de porter atteinte à l’intégrité du Site (virus, attaques par déni de service, injection de code).
• Ne pas extraire de données de manière automatisée (scraping, crawling).
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers.

En cas de manquement, POINTEQ se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

5.1 — Informations sur le Site

Les informations et visuels des produits sont fournis à titre indicatif. POINTEQ ne saurait être tenue responsable des erreurs mineures ou des différences de perception (couleurs, textures) dues aux réglages des écrans.

5.2 — Utilisation des Produits

POINTEQ décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une mauvaise installation ou d’un usage inapproprié. L’intervention d’un professionnel qualifié est vivement recommandée.

5.3 — Dommages Indirects

POINTEQ ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, dommages immatériels, frais de dépannage) liés à l’utilisation du Site ou à l’achat de produits.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. POINTEQ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La création de liens vers le Site de POINTEQ est soumise à autorisation préalable écrite.

POINTEQ traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité et au RGPD. Les données sont collectées pour la gestion des commandes et de la relation client.

Les présentes CU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CU sont tenues pour non valides en application d’une loi ou d’une décision judiciaire, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.