POINTEQ — RGPD & Confidentialité

Politique de
Confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour POINTEQ. Découvrez comment nous collectons, traitons et protégeons vos informations en toute transparence.

Mise à jour Août 2026

Préambule

La société POINTEQ attache une importance particulièrement rigoureuse à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses clients et utilisateurs naviguant sur son site internet.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer de manière transparente et détaillée le Client sur la manière dont ses données personnelles sont collectées, traitées, stockées et protégées par POINTEQ, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »).

Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est la société POINTEQ, SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 938 930 856, dont le siège social est situé 1 Avenue du Bois de l'Épine, 91080 Évry-Courcouronnes.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer ses droits, le Client peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) ou le service compétent de POINTEQ à l'adresse e-mail suivante : contact@ma.pointeq.fr ou par courrier postal au siège social de l'entreprise.

Données Personnelles Collectées

POINTEQ veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données collectées incluent :

Données d'identification et de contact : Nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone.
Données de transaction et de paiement : Historique des commandes, détails des achats, coordonnées bancaires (cryptées et gérées par des prestataires certifiés PCI-DSS. POINTEQ ne stocke pas les numéros complets de cartes bancaires).
Données de connexion et de navigation : Adresse IP, données de connexion, types de navigateurs, pages consultées, durée de visite, terminal utilisé.
Données de relation client : Échanges avec le service client, réclamations, demandes de SAV, exercice des droits RGPD.

Finalités et Bases Légales des Traitements

Les données personnelles collectées par POINTEQ font l'objet de traitements fondés sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat de vente : Gestion des commandes, livraison des équipements sanitaires, facturation, suivi de la relation client, gestion des retours, des remboursements et des garanties légales (art. 6.1.b du RGPD).
Respect des obligations légales : Lutte contre la fraude, conservation des factures et pièces comptables, gestion des demandes d'exercice de droits RGPD (art. 6.1.c du RGPD).
Intérêt légitime de POINTEQ : Amélioration de la qualité des services, sécurisation du Site, analyses statistiques, prévention des impayés (art. 6.1.f du RGPD).
Consentement de l'Utilisateur : Envoi de newsletters, offres commerciales personnalisées, dépôt de cookies non essentiels (art. 6.1.a du RGPD).

Destinataires des Données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes habilités de POINTEQ. Elles peuvent également être transmises à des tiers partenaires soumis à des obligations strictes de confidentialité :

Prestataires de transport et logistique : Pour l'acheminement des commandes d'équipements sanitaires et de matériel de bâtiment.
Prestataires de paiement : Pour la sécurisation et la validation des transactions bancaires.
Prestataires informatiques et hébergeurs : Pour l'hébergement du Site, la maintenance technique et la gestion des bases de données.

POINTEQ s'engage à ne céder, louer ou vendre en aucun cas les données personnelles du Client à des tiers à des fins commerciales sans son consentement exprès.

Transferts Hors Union Européenne

Dans le cadre de l'utilisation de certains prestataires techniques, les données personnelles du Client peuvent faire l'objet d'un transfert vers des pays situés hors de l'Union Européenne. Le cas échéant, POINTEQ s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation).

Durée de Conservation des Données

POINTEQ conserve les données personnelles du Client uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données clients (commandes & facturation) Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

Données relatives aux prospects Conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

Données de connexion et cookies Conservées pour une durée maximale de 13 mois.

Droits du Client

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

✦ Droit d'accès Obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie.

✦ Droit de rectification Demander la modification de données inexactes ou incomplètes.

✦ Droit à l'effacement Obtenir la suppression de ses données dans les conditions prévues par l'article 17 du RGPD.

✦ Droit à la limitation Demander la suspension temporaire du traitement de ses données.

✦ Droit à la portabilité Recevoir ses données dans un format structuré, lisible par machine.

✦ Droit d'opposition S'opposer au traitement des données pour des motifs légitimes, ainsi qu'à la prospection commerciale.

✦ Retrait du consentement Révoquer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

✦ Réclamation CNIL Le Client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par e-mail à contact@ma.pointeq.fr ou par courrier postal au siège social de POINTEQ, en joignant un justificatif d'identité en cours de validité.

Sécurité des Données

POINTEQ met en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et notamment empêcher leur perte, altération, destruction ou accès non autorisé par des tiers non habilités.

Nos systèmes bénéficient d'un cryptage SSL, d'une politique d'accès stricte aux données, et d'audits de sécurité réguliers pour maintenir le plus haut niveau de protection possible pour vos informations personnelles.