Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), retrouvez ci-dessous les informations légales du site Pointeq.fr.

1 Informations Légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et clients du site internet : ma.pointeq.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Dénomination sociale POINTEQ
Forme juridique Société Par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social 1000 euros
Siège social 1 Avenue du Bois de l'Épine, 91080 Évry-Courcouronnes, France
Numéro SIREN 938 930 856
Numéro RCS RCS d'Évry
N° TVA Intracommunautaire FR74938930856
Président et Directeur Monsieur Abdelaziz EL FAIH
Contact contact@ma.pointeq.fr
09 53 18 31 45
Activité principale Vente en ligne, import-export, distribution d'équipements sanitaires et de matériel de bâtiment.

2 Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société HOSTINGER, dont le siège social est situé Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie.

3 Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structures, bases de données) est la propriété exclusive de la société POINTEQ ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de POINTEQ. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon.

4 Limitation de Responsabilité

POINTEQ s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, POINTEQ ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations.

POINTEQ décline toute responsabilité pour les interruptions du Site, la survenance de bugs, l'inexactitude portant sur des informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tous dommages directs et indirects provoqués en raison de l'accès au Site.

5 Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet édités par des tiers. POINTEQ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou aux pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles.

6 Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.