Conditions
Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société POINTEQ, SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 938 930 856, dont le siège social est situé 1 Avenue du Bois de l'Épine, 91080 Évry-Courcouronnes, numéro de TVA intracommunautaire FR74938930856 (ci-après le « Vendeur » ou « POINTEQ »), et toute personne physique ou morale agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le « Client » ou l'« Acheteur ») souhaitant procéder à un achat via le site internet.

POINTEQ est spécialisée dans la vente en ligne, l'import-export et la distribution d'équipements sanitaires et de matériel de bâtiment. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du Site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site.

Dans les présentes CGV, les termes ci-après sont définis comme suit :

• Acheteur / Client : Désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le Site.
• Commande : Désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produits figurant sur le Site.
• Contrat de Vente : Désigne l'ensemble formé par les présentes CGV et la confirmation de commande.
• Produit(s) : Désigne l'ensemble des biens proposés à la vente par POINTEQ sur le Site, notamment la robinetterie, les colonnes de douche, les accessoires de salle de bain et les équipements sanitaires.
• Site : Désigne le site internet de POINTEQ.
• Vendeur / POINTEQ : Désigne la société POINTEQ, telle qu'identifiée dans le préambule des présentes CGV.

Le Vendeur est la société POINTEQ, SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 938 930 856, dont le siège social est situé 1 Avenue du Bois de l'Épine, 91080 Évry-Courcouronnes.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR74938930856.
Adresse de courrier électronique : contact@ma.pointeq.fr
Numéro de téléphone : 0629481762

Le directeur de la publication est Monsieur Abdelaziz EL FAIH, en sa qualité de Président.

2.1. Caractéristiques des Produits

POINTEQ propose à la vente sur son Site une gamme de produits liés aux équipements sanitaires et au matériel de bâtiment, incluant notamment la robinetterie, les colonnes de douche, les accessoires de salle de bain, les WC, les lavabos, les receveurs de douche, les baignoires, les chauffe-eau, les systèmes de chauffage et de climatisation, ainsi que divers matériaux de construction et d’aménagement (ci-après les « Produits »). Chaque Produit est présenté sur le Site par une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques essentielles.

2.2. Conformité et Normes

POINTEQ s’engage à fournir des Produits conformes aux normes et réglementations en vigueur en France et dans l’Union Européenne. Il appartient au Client de s’assurer que les Produits commandés sont adaptés à l’usage qu’il souhaite en faire et aux contraintes techniques de son installation.

2.3. Installation et Utilisation

Certains Produits peuvent nécessiter une installation par un professionnel qualifié. POINTEQ décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une installation non conforme aux règles de l’art ou aux instructions du fabricant.

3.1. Validité des Stocks

Les offres de Produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

3.2. Indisponibilité et Substitution

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, POINTEQ en informera le Client par courrier électronique et proposera soit un Produit de substitution, soit le remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours.

4.1. Tarifs TTC

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément.

4.2. Erreurs de Prix

En cas d’affichage d’un prix erroné ou manifestement dérisoire, POINTEQ se réserve le droit d’annuler la commande, même si elle a été initialement validée.

5.1. Conditions des Offres

Les promotions sont valables pour la durée indiquée sur le Site et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

5.2. Utilisation des Codes

Les codes promotionnels sont personnels, non transférables et non remboursables.

6.1. Processus de Commande

Le Client suit le tunnel de commande en ligne, vérifie son panier, s'identifie, choisit le mode de livraison et de paiement, accepte les CGV et valide sa commande.

6.2. Confirmation et Archivage

La validation entraîne obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Les contrats sont archivés conformément à l'article 1369 du Code civil.

POINTEQ se réserve le droit de demander des pièces justificatives (identité, domicile) afin de prévenir toute fraude aux moyens de paiement.

POINTEQ peut refuser toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement, de suspicion de fraude ou de quantité anormale.

9.1. Moyens de Paiement

Le paiement s'effectue au comptant par carte bancaire, virement ou solution sécurisée agréée.

9.2. Sécurisation

Les transactions en ligne bénéficient d'un cryptage SSL pour garantir la confidentialité des données bancaires.

En cas de doute sur l'authenticité d'une commande, POINTEQ suspend l'expédition dans l'attente de justificatifs complémentaires.

POINTEQ conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, frais et taxes.

12.1. Modalités

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le transfert des risques s'effectue à la remise physique des marchandises.

12.2. Absences et Retours

En cas d'absence, un avis de passage est laissé. Les frais de nouvelle présentation sont à la charge du Client.

POINTEQ s’engage à expédier les Produits dans un délai maximum de trois (3/5) semaines après la validation du paiement. En cas de retard excédant 30 jours après le délais annoncé, le Client peut résoudre le contrat conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

Les risques sont transférés au Client dès la prise de possession physique des Produits.

Le Client doit vérifier l'état du colis en présence du livreur et émettre des réserves précises sur le bon de livraison en cas d'anomalie.

Tout produit endommagé doit faire l'objet de réserves auprès du transporteur et d'une notification à POINTEQ sous 3 jours ouvrables avec justificatifs photographiques.

En cas de perte avérée par le transporteur, POINTEQ procède à une réexpédition ou à un remboursement intégral.

Les frais de réexpédition consécutifs à une erreur d'adresse imputable au Client sont à la charge de ce dernier.

Un refus de colis non motivé par une avarie manifeste entraîne la refacturation des frais de port et de retour.

Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le droit de rétractation est exclu pour les biens personnalisés ou les équipements descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de santé.

Les retours doivent s'effectuer dans l'emballage d'origine, complets et en parfait état de revente.

Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation ou la récupération des biens.

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Les conditions de garantie fabricant éventuellement applicables s'ajoutent aux garanties légales sans s'y substituer.

Sont exclus de la garantie les dommages liés à l'usure normale, à une mauvaise installation, à un défaut d'entretien ou à un usage non conforme.

Le SAV est joignable pour accompagner le Client dans le diagnostic et la résolution des incidents techniques.

L'installation des équipements sanitaires doit être réalisée par un professionnel qualifié conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur.

La responsabilité de POINTEQ est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Les obligations des parties sont suspendues en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les avis publiés sur le Site sont soumis à un processus de modération conforme aux exigences de la DGCCRF.

Le Client est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion à son espace personnel.

POINTEQ traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

L'utilisation de cookies sur le Site est soumise au consentement préalable de l'utilisateur, gérable via le bandeau dédié.

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige persistant, les tribunaux français compétents seront saisis.

À l'attention de POINTEQ, 1 Avenue du Bois de l'Épine, 91080 Évry-Courcouronnes (contact@ma.pointeq.fr).

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :